Décret n°2018-130 du 23 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-33-5

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Réduction des tarifs des forfaits

Résumé. Les tarifs des forfaits sont réduits grâce à un coefficient annuel qui tient compte des allégements fiscaux et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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