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Simplification du calcul de compensation financière entre régimes de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout du régime général et changement d’évaluation de la renteCode de la sécurité socialeArt. D134-3 : Calcul de la compensation démographique entre régimes de retraite
→ Version 8 : Simplification et extension du champ d'application
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-2, Art. D134-3