Décret n°2018-1299 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-2, Art. D134-3

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Simplification du calcul de compensation financière entre régimes de retraite

Résumé. Le calcul de la compensation financière entre régimes de retraite est simplifié et étendu au régime général.

A modifié les dispositions suivantes :

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