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Décret n°2018-1299 du 28 décembre 2018

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D134-2 → Version 5 Code de la sécurité socialeArt. D134-3 → Version 8

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D134-3 (V) → Version 8 modifie Code de la sécurité socialeart. D134-2 (M) → Version 5

cite

Code de la sécurité socialeart. L161-23-1

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D134-2, Art. D134-3