Décret n°2018-1290 du 28 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Les articles 2 (Publication des offres d'emploi dans la fonction publique) à 5 (Procédure de recrutement des techniciens supérieurs) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Modification possible des articles de recrutement

Résumé. Un décret permet de modifier les articles 2 à 5 d'un autre décret concernant le recrutement de techniciens supérieurs.

Les articles 2 (Publication des offres d'emploi dans la fonction publique) à 5 (Procédure de recrutement des techniciens supérieurs) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

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