Décret n°2018-1290 du 28 décembre 2018

Article 7

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Article 7

Les candidats recrutés sont nommés et titularisés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 16 août 2011 (Nomination et titularisation des techniciens supérieurs) précité pour les candidats recrutés par la voie du concours externe. Ils accomplissent le stage prévu à l'article 8 du même décret (Stage obligatoire pour les techniciens supérieurs de défense).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Nomination et titularisation des techniciens supérieurs du ministère de la défense

Résumé. Les candidats recrutés pour devenir techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe au ministère de la défense sont nommés et titularisés selon des règles précises, après avoir accompli un stage.

Les candidats recrutés sont nommés et titularisés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 16 août 2011 (Nomination et titularisation des techniciens supérieurs) précité pour les candidats recrutés par la voie du concours externe. Ils accomplissent le stage prévu à l'article 8 du même décret (Stage obligatoire pour les techniciens supérieurs de défense).

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance