Décret n°2018-1290 du 28 décembre 2018

Article 7

Créé le 30 décembre 2018

Les candidats recrutés sont nommés et titularisés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 16 août 2011 précité pour les candidats recrutés par la voie du concours externe. Ils accomplissent le stage prévu à l'article 8 du même décret.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018