Décret n°2018-1289 du 27 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une prime aux personnels paramédicaux du ministère de la défense

Résumé. Une nouvelle prime est accordée aux infirmiers et techniciens paramédicaux du ministère de la défense, comme pour leurs homologues de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance