Décret n°2018-1289 du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'une prime aux personnels paramédicaux du ministère de la défense) et 3 (Modification des branches d'activité pour une prime) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Modification d'un décret concernant les professionnels de santé

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2007 pour ajouter des catégories spécifiques de professionnels de santé.

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'une prime aux personnels paramédicaux du ministère de la défense) et 3 (Modification des branches d'activité pour une prime) du présent décret.

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