En vigueur depuis le 30 décembre 2018
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Modification d'un décret concernant les professionnels de santé
Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension d'une prime aux personnels paramédicaux du ministère de la défense) et 3 (Modification des branches d'activité pour une prime) du présent décret.
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