Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'assurance maladie des marins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références tarifaires et ajout d'une clause pour les frais funérairesDécret-loi du 17 juin 1938Art. 29 : Conditions de couverture pour les marins malades ou accidentés hors navigation
→ Version 2 : Suppression des conditions de cotisation pour l'assurance maladie/accidentDécret-loi du 17 juin 1938Art. 31 a : Déclaration d'arrêt de travail pour les marins
→ Version 2 : Modification des modalités d'envoi de l'avis d'interruption de travail
- Décret-loi du 17 juin 1938Art. 24, Art. 29, Art. 31 a, Art. 36, Art. 39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938Art. 25, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 37, Art. 38, Art. 38 a