Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret-

loi du 17 juin 1938

Art. 24, Art. 29, Art. 31 a, Art. 36, Art. 39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret-

loi du 17 juin 1938

Art. 25, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 37, Art. 38, Art. 38 a

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Modification des règles d'assurance maladie des marins

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du décret-loi de 1938 pour simplifier les conditions d'assurance maladie des marins, alignant les règles sur celles du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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