Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Pour les enfants ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er septembre 2018 et la date d'entrée en vigueur du présent décret, la date définie au deuxième alinéa de l'article L. 160-2 est au plus tard le jour de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, avec des dispositions spécifiques pour les jeunes ayant atteint 18 ans entre septembre 2018 et cette date.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Pour les enfants ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er septembre 2018 et la date d'entrée en vigueur du présent décret, la date définie au deuxième alinéa de l'article L. 160-2 est au plus tard le jour de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance