Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la participation aux frais de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1257 du 27 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R160-16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance