Décret n°2018-1257 du 27 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-16

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Augmentation de la participation aux frais de santé

Résumé. La participation de l'assuré aux frais de santé augmente à 24 euros pour certains actes et frais éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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