Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la couverture santé pour les enfants des affiliés
Résumé. Les enfants des affiliés à la caisse de retraite des notaires gardent leur couverture santé jusqu'à un certain âge.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 68-1
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 68-1