Décret n°2018-1251 du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-65-1

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Engagement dans la réserve opérationnelle pour les militaires en congé parental

Résumé. Un militaire en congé pour élever un enfant peut s'engager dans la réserve opérationnelle tout en conservant son grade et sa solde.

A créé les dispositions suivantes :

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