A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santéCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentationsCode de la sécurité socialeArt. R162-50-1 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : OrganisationCode de la sécurité socialeArt. R162-50-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-50-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-50-4 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 3 : PrésentationCode de la sécurité socialesélection et autorisation des projets d'expérimentationCode de la sécurité socialeArt. R162-50-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-50-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-50-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-50-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-50-9 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projetsCode de la sécurité socialeArt. R162-50-10 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 5 : Modalités d'information des patientsCode de la sécurité socialeArt. R162-50-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-50-12 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêtsCode de la sécurité socialeArt. R162-50-13 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 7 : EvaluationCode de la sécurité socialeArt. R162-50-14 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé, Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations, Art. R162-50-1, Sct. Paragraphe 2 : Organisation, Art. R162-50-2, Art. R162-50-3, Art. R162-50-4, Sct. Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation, Art. R162-50-5, Art. R162-50-6, Art. R162-50-7, Art. R162-50-8, Art. R162-50-9, Sct. Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets, Art. R162-50-10, Sct. Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients, Art. R162-50-11, Art. R162-50-12, Sct. Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts, Art. R162-50-13, Sct. Paragraphe 7 : Evaluation, Art. R162-50-14