Décret n°2018-124 du 21 février 2018

Article 8

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Article 8

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 février 2018

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Exécution du décret sur l'enseignement des jeunes sourds

Résumé. La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées est responsable de la mise en œuvre du décret.

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 février 2018

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