Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application du chèque énergie
Résumé. Le chèque énergie est désormais prioritairement utilisé pour régler les anciennes dettes non payées plutôt que la prochaine facture, et son usage est limité aux gestionnaires de logements-foyers.
A modifié les dispositions suivantes :