En vigueur depuis le 27 décembre 2018
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Répartition des représentants des travailleurs indépendants
I. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne, au titre des travailleurs indépendants, et remplissant les conditions mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale (Champ d'application du livre VI du Code de la sécurité sociale), pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants des travailleurs indépendants) est ainsi fixé :
- Union des entreprises de proximité (U2P) : 7 ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 6 ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1 ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 1.
II. - Le nombre de membres que chaque organisation désigne, au titre des travailleurs indépendants retraités, et ayant rempli antérieurement les conditions mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale (Champ d'application du livre VI du Code de la sécurité sociale), pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants des travailleurs indépendants) est ainsi fixé :
- Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ;
- Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1 ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 1.