Décret n°2018-1215 du 24 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les représentants qui sont membres de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ainsi que chacune de ses instances régionales, sont désignés par les organisations suivantes :

  • Union des entreprises de proximité (U2P) ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • Chambre nationale des professions libérales (CNPL) ;
  • Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Désignation des représentants des travailleurs indépendants

Résumé. Les représentants des travailleurs indépendants sont choisis par quatre grandes organisations professionnelles.

Les représentants qui sont membres de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ainsi que chacune de ses instances régionales, sont désignés par les organisations suivantes :

  • Union des entreprises de proximité (U2P) ;
  • Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
  • Chambre nationale des professions libérales (CNPL) ;
  • Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Source : Légifrance