Décret n°2018-1212 du 21 décembre 2018

Article 8

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Article 8

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2018

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Exécution du décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret charge les ministres de l'enseignement supérieur et de la culture de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2018

Source : Légifrance