En vigueur depuis le 24 décembre 2018
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Exécution du décret sur l'enseignement supérieur
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.