Décret n°2018-1208 du 21 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur les tarifs de santé

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er avril 2019 pour modifier les tarifs des produits et prestations de santé.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2018

Source : Légifrance