Décret n°2018-1208 du 21 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Publication d'un décret de santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sera appliqué à partir d'avril 2019.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance