Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un décret de rattachement

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour rattacher l'Etablissement public du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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Source : Légifrance