Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un décret sur le Marais poitevin

Résumé. Un décret confie à un ministre la tâche de mettre en œuvre les règles d'un nouveau décret sur la gestion du Marais poitevin.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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