Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (ci-après " l'Etablissement public du Marais poitevin ") est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité (ci-après " l'Agence ") au sens de l'article L. 131-1 du code de l'environnement (Rattachement d'établissements publics pour mutualiser les moyens).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rattachement de l'établissement du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité

Résumé. Un établissement qui gère l'eau et la biodiversité dans le Marais poitevin est maintenant lié à une agence nationale pour mieux travailler ensemble.

L'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (ci-après " l'Etablissement public du Marais poitevin ") est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité (ci-après " l'Agence ") au sens de l'article L. 131-1 du code de l'environnement (Rattachement d'établissements publics pour mutualiser les moyens).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance