JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (ci-après « l'Etablissement public du Marais poitevin ») est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité (ci-après « l'Agence ») au sens de l'article L. 131-1 du code de l'environnement.


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Version 1

L'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (ci-après « l'Etablissement public du Marais poitevin ») est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité (ci-après « l'Agence ») au sens de l'article L. 131-1 du code de l'environnement.