Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affiliation à la sécurité sociale pour les militaires
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D713-1-1, Art. D713-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification et élargissement du champ d’affiliationCode de la sécurité socialeArt. D713-2 : Immatriculation des militaires à la sécurité sociale
→ Version 2 : Clarification des critères d’immatriculationCode de la sécurité socialeArt. D713-7-1 : Prestations de santé pour les militaires et leurs familles
→ Version 3 : Modification du champ d’application et du mode d’indemnisation pour les familles militaires
-Code de la sécurité sociale.Art. D713-1, Art. D713-2, Art. D713-7-1, Art. D713-7-2, Art. D713-8