Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D713-1-1, Art. D713-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D713-1, Art. D713-2, Art. D713-7-1, Art. D713-7-2, Art. D713-8

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Modification des règles d'affiliation à la sécurité sociale pour les militaires

Résumé. Un décret modifie les règles d'affiliation à la sécurité sociale des militaires et de leurs familles, en élargissant les conditions d'éligibilité et en précisant les modalités de demande.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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