Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018

Article 2

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Article 2

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret confie aux ministres des Armées et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance