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Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018

relatif à l'affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'affiliation à la sécurité sociale des militaires

Résumé. Un décret facilite l'accès à la sécurité sociale pour les militaires et leurs familles en élargissant les conditions d'éligibilité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 713-1 (Couverture santé des militaires et de leur famille),

Décrète :

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Modification des règles d'affiliation à la sécurité sociale pour les militaires

Résumé. Un décret modifie les règles d'affiliation à la sécurité sociale des militaires et de leurs familles, en élargissant les conditions d'éligibilité et en précisant les modalités de demande.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret confie aux ministres des Armées et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018
Article 1
Article 2