Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 713-1,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. D713-1-1, Art. D713-1-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. D713-1, Art. D713-2, Art. D713-7-1, Art. D713-7-2, Art. D713-8 > >
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2 créés
5 modifiés
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn