JORF n°0296 du 22 décembre 2018

Article 40

Article 40

Les tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 sont ainsi modifiés :
1° Après la ligne :
«

|R. 2323-1 à R. 2323-10, R. 2323-12|Résultant du décret n° 2018-516 du 27 juin 2018| |:--------------------------------:|:---------------------------------------------:|

»,
est insérée la ligne :
«

|R. 2331-1 à R. 2331-3|Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017| |:-------------------:|:-------------------------------------------:|

» ;
2° La ligne concernant les articles R. 2332-1, R. 2332-4 et R. 2332-5 est remplacée par les lignes :
«

|R. 2332-1, R. 2332-4| Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 | |:-------------------|:---------------------------------------------------| | R. 2332-5 |Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018|

» ;
3° Les lignes :
«

| R. 2332-10 |Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018| |:---------------------|:----------------------------------------------| | R. 2332-11 à 2332-14 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 | |R. 2332-15, R. 2332-16|Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018| | R. 2332-17 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |

»
sont remplacées par les lignes :
«

| R. 2332-10 |Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| |:----------------------|:---------------------------------------------------| |R. 2332-11, R. 2332-12 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 | |R. 2332-13 à R. 2332-15|Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| | R. 2332-16 | Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | | R. 2332-17 |Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018|

» ;
4° La ligne concernant les articles R. 2335-2 à R. 2335-5 est remplacée par les lignes :
«

| R. 2335-2 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 | |:-------------------|:---------------------------------------------------| | R. 2335-3 |Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| |R. 2335-4, R. 2335-5| Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |

» ;
5° La ligne concernant l'article R. 2335-10 est remplacée par la ligne :
«

|R. 2335-10|Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| |:--------:|:---------------------------------------------------|

» ;
6° La ligne concernant les articles R. 2335-16 à R. 2335-20 est remplacée par les lignes :
«

| R. 2335-16 |Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013| |:----------------------|:---------------------------------------------------| | R. 2335-17 |Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| |R. 2335-18 à R. 2335-20|Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013|

» ;
7° La ligne concernant les articles R. 2335-34 à R. 2335-36 est remplacée par la ligne :
«

|R. 2335-34|Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013| |:--------:|:--------------------------------------------------:|

» ;
8° La ligne concernant l'article R. 2335-37 est remplacée par la ligne :
«

|R. 2335-37|Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| |:--------:|:--------------------------------------------------:|

» ;
9° La ligne concernant les articles R. 2335-38-1 et R. 2336-1 à R. 2338-4 est remplacée par les lignes :
«

| R. 2335-38-1 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 | |:--------------------|:---------------------------------------------------| | R. 2335-38-2 |Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| | R. 2336-1 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 | |R. 2337-1 à R. 2337-5|Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| |R. 2338-2 à R. 2338-4| Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |

» ;
10° La ligne concernant les articles R. 2339-3 et R. 2339-4 est remplacée par les lignes :
«

|R. 2339-3|Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| |:--------|:---------------------------------------------------| |R. 2339-4| Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017 | |R. 2339-5|Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018|

».


Historique des versions

Version 1

Les tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 sont ainsi modifiés :

1° Après la ligne :

«

R. 2323-1 à R. 2323-10, R. 2323-12

Résultant du décret n° 2018-516 du 27 juin 2018

»,

est insérée la ligne :

«

R. 2331-1 à R. 2331-3

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

» ;

2° La ligne concernant les articles R. 2332-1, R. 2332-4 et R. 2332-5 est remplacée par les lignes :

«

R. 2332-1, R. 2332-4

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2332-5

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

» ;

3° Les lignes :

«

R. 2332-10

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2332-11 à 2332-14

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2332-15, R. 2332-16

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2332-17

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

»

sont remplacées par les lignes :

«

R. 2332-10

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2332-11, R. 2332-12

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2332-13 à R. 2332-15

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2332-16

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2332-17

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

» ;

4° La ligne concernant les articles R. 2335-2 à R. 2335-5 est remplacée par les lignes :

«

R. 2335-2

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2335-3

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2335-4, R. 2335-5

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

» ;

5° La ligne concernant l'article R. 2335-10 est remplacée par la ligne :

«

R. 2335-10

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

» ;

6° La ligne concernant les articles R. 2335-16 à R. 2335-20 est remplacée par les lignes :

«

R. 2335-16

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

R. 2335-17

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2335-18 à R. 2335-20

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

» ;

7° La ligne concernant les articles R. 2335-34 à R. 2335-36 est remplacée par la ligne :

«

R. 2335-34

Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

» ;

8° La ligne concernant l'article R. 2335-37 est remplacée par la ligne :

«

R. 2335-37

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

» ;

9° La ligne concernant les articles R. 2335-38-1 et R. 2336-1 à R. 2338-4 est remplacée par les lignes :

«

R. 2335-38-1

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2335-38-2

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2336-1

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

R. 2337-1 à R. 2337-5

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2338-2 à R. 2338-4

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

» ;

10° La ligne concernant les articles R. 2339-3 et R. 2339-4 est remplacée par les lignes :

«

R. 2339-3

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

R. 2339-4

Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

R. 2339-5

Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

».