Créé le 22 décembre 2018
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, prononcé par le décret du 11 juin 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 avril 2024.
Décret n°2018-1183 du 19 décembre 2018
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, prononcé par le décret du 11 juin 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 avril 2024.