En vigueur depuis le 22 décembre 2018
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Prolongation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, prononcé par le décret du 11 juin 2010 susvisé (Création du parc naturel régional de la Forêt d'Orient), est prorogé jusqu'au 2 avril 2024.