Décret n°2018-1181 du 19 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R144-9, Art. R144-10, Art. R144-13

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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Résumé. Le décret réduit les réunions annuelles du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles à trois et remplace 'chef' par 'représentant' pour les convocations urgentes et le contrôle financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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