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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des réunions ordinaires et changement de titre pour convocation extraordinaireCode de l'énergieArt. R144-10 : Règles de fonctionnement du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
→ Version 2 : Modification du titre d’intervenantCode de l'énergieArt. R144-13 : Contrôle financier de l'État sur IFP Energies nouvelles
→ Version 2 : Modification de la désignation du responsable d’opposition
- Code de l'énergieArt. R144-9, Art. R144-10, Art. R144-13