Décret n°2018-1181 du 19 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R144-9

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Modification des réunions du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Résumé. Le conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles se réunit désormais trois fois par an au lieu de quatre, et le représentant peut convoquer une séance extraordinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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