Décret n°2018-1161 du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 12 : Installations de combustion moyennes , Art. R515-113, Art. R515-114, Art. R515-115, Art. R515-116

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Création d'articles sur les installations de combustion moyennes

Résumé. Le décret crée des règles pour les installations de combustion moyennes afin de limiter la pollution de l'air et impose aux exploitants de fournir des informations spécifiques aux autorités.

A créé les dispositions suivantes :

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