Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 (Création d'un article sur le contrôle des étrangers près de la frontière) à 21 (Modification des notifications et conditions d'entretien pour les demandeurs d'asile).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des règles d'immigration et d'asile

Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux gérer l'immigration et l'asile en France.

La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 (Création d'un article sur le contrôle des étrangers près de la frontière) à 21 (Modification des notifications et conditions d'entretien pour les demandeurs d'asile).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance