Décret n°2018-1154 du 13 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article R. 242-5 dans sa rédaction issue du présent décret sont applicables pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Application des nouvelles règles de calcul des cotisations sociales

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles de calcul des cotisations sociales s'appliquent aux emplois à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article R. 242-5 dans sa rédaction issue du présent décret sont applicables pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er janvier 2019.

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