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Décret n°2018-1152 du 13 décembre 2018

authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant la population officielle de Wallis et Futuna

Résumé. Un décret de décembre 2018 fixe officiellement la population de Wallis et Futuna à environ 12 000 habitants, avec des détails par village et une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2018-104 du 15 février 2018 (Recensement de la population à Wallis et Futuna en 2018) organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2018 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret du 15 février 2018 susvisé (Recensement de la population à Wallis et Futuna en 2018),

Décrète :

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Décret fixant la population de Wallis et Futuna

Résumé. Le décret fixe le nombre d'habitants des îles Wallis et Futuna à environ 12 000.

La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 11 558 habitants. La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 12 067 habitants.

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Fixation des chiffres de population pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret fixe les chiffres officiels de la population de Wallis et Futuna, en distinguant la population municipale et celle comptée à part.

La population totale et la population municipale des districts et des circonscriptions de Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 et 3) annexé au présent décret. La population totale (colonne 2) se décompose en :

  • population municipale (colonne 3) ;
  • population comptée à part (colonne 4).

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Fixation de la population des villages de Wallis et Futuna

Résumé. Le décret fixe le nombre d'habitants des villages de Wallis et Futuna.

La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population pour Wallis et Futuna seront utilisés à partir du 1er janvier 2019.

Les nouveaux chiffres de population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Exécution du décret sur la population de Wallis et Futuna

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, de l'intérieur et des outre-mer de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives

Résumé. Un décret de décembre 2018 change quelques règles administratives.

Fait le 13 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2018

Décret n°2018-1152 du 13 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe