Décret n°2018-1152 du 13 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Fixation de la population des villages de Wallis et Futuna

Résumé. Le décret fixe le nombre d'habitants des villages de Wallis et Futuna.

La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2018

Source : Légifrance