Décret n°2018-1123 du 10 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R421-9

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Modification des règles d'exclusion pour les antennes-relais

Résumé. Le décret élargit les exclusions pour les antennes-relais et ajoute une nouvelle catégorie avec des critères spécifiques d'emprise et de surface.

A modifié les dispositions suivantes :

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