Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0041 du 18 février 2018
Décret n°2018-112 du 16 février 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 modifié définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2017,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 > > Art. 6 > >
1 version
2 cités
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot