Décret n°2018-1100 du 7 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-492 du 5 avril 2017

Art. 2

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Modification des critères de calcul de l'abattement

Résumé. Les revenus d'activité sont désormais pris en compte pour le calcul de l'abattement, remplaçant les éléments de rémunération de toute nature.

A modifié les dispositions suivantes :

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