Décret n°2018-110 du 16 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-38

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Ajout d'une aide à la production de riz

Résumé. Le décret ajoute une aide européenne pour la production de riz afin de préserver les surfaces cultivées et l'emploi dans cette filière.

A modifié les dispositions suivantes :

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