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Décret n°2018-110 du 16 février 2018

modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide européenne pour la production de riz et simplification des règles d'aides

Résumé. Un nouveau décret aide les riziculteurs à garder leurs terres et leurs emplois en simplifiant les règles pour obtenir des aides européennes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil, notamment ses articles 52 et 53 ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement, notamment ses articles 52 et 53 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la sous-section 1, de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre VI,

Décrète :

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Ajout d'une aide à la production de riz

Résumé. Le décret ajoute une aide européenne pour la production de riz afin de préserver les surfaces cultivées et l'emploi dans cette filière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'éligibilité aux aides à la production végétale

Résumé. Les règles pour obtenir des aides européennes à la production végétale changent, en remplaçant certaines conditions spécifiques par des justifications de la destination des produits.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2018

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Décret n°2018-110 du 16 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3