Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Les représentants du personnel au comité technique du service de l'emploi pénitentiaire issus des élections du 6 décembre 2018 assurent les fonctions de représentants du personnel au comité technique de l'agence jusqu'au renouvellement suivant.

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Créé le 10 décembre 2018 · Abrogé le 9 juin 2022

Les représentants du personnel au comité technique du service de l'emploi pénitentiaire issus des élections du 6 décembre 2018 assurent les fonctions de représentants du personnel au comité technique de l'agence jusqu'au renouvellement suivant.

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En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au mercredi 8 juin 2022

Source : Légifrance