En vigueur depuis le 9 décembre 2018
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Entrée en vigueur d'un décret sur les droits des légionnaires étrangers
Les dispositions des 1° et 3° de l'article 64 de la loi du 10 septembre 2018 susvisée et celles du présent décret entrent en vigueur le lendemain de la publication de celui-ci.