Décret n°2018-1096 du 6 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Rôle de la ministre des armées dans l'application du décret

Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de la mise en place de ce décret.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance