Décret n°2018-1096 du 6 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008

Art. 6

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Modification des conditions d'obtention du certificat de bonne conduite pour les militaires étrangers

Résumé. Les militaires étrangers peuvent obtenir un certificat de bonne conduite plus facilement et le perdre en cas de déserteur ou de comportement inadapté.

A modifié les dispositions suivantes :

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