Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du certificat de bonne conduite pour les militaires étrangers
Résumé. Les militaires étrangers peuvent obtenir un certificat de bonne conduite plus facilement et le perdre en cas de déserteur ou de comportement inadapté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008Art. 6 : Avantages pour les militaires étrangers
→ Version 2
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- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008Art. 6