Décret n°2018-1093 du 5 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les budgets pour l'année 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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