Décret n°2018-1093 du 5 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 10 026 000 € en autorisations d'engagement et de 10 526 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2018, soit 10 millions d'euros en engagements et plus de 10 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 10 026 000 € en autorisations d'engagement et de 10 526 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance