Décret n°2018-1090 du 4 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D212-34

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Élargissement de la définition du terme 'détenteur' dans l'élevage des porcs

Résumé. La définition du terme 'détenteur' dans l'élevage des porcs est élargie pour inclure ceux qui possèdent un seul porc pour leur propre usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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