Article 1
Au 3° de l'article D. 212-34 du code rural et de la pêche maritime, les mots : «, à l'exclusion de celles qui détiennent un unique porcin destiné à leur propre usage ou consommation » sont supprimés.
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Au 3° de l'article D. 212-34 du code rural et de la pêche maritime, les mots : «, à l'exclusion de celles qui détiennent un unique porcin destiné à leur propre usage ou consommation » sont supprimés.
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Au 3° de l'article D. 212-34 du code rural et de la pêche maritime, les mots : «, à l'exclusion de celles qui détiennent un unique porcin destiné à leur propre usage ou consommation » sont supprimés.