Décret n°2018-108 du 15 février 2018

Article 5

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Article 5

Les interventions extérieures sont rémunérées selon des barèmes fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Rémunération des intervenants extérieurs

Résumé. Les intervenants extérieurs dans les écoles d'architecture sont payés selon des tarifs fixés par les ministres concernés.

Les interventions extérieures sont rémunérées selon des barèmes fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance