Décret n°2018-108 du 15 février 2018

Article 6

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Article 6

A titre transitoire, les intervenants extérieurs recrutés dans les écoles d'architecture avant l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur service jusqu'au terme de la période fixée lors de leur recrutement.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Poursuite des contrats des intervenants extérieurs

Résumé. Les intervenants extérieurs recrutés avant ce décret continuent leur service jusqu'à la fin de leur contrat.

A titre transitoire, les intervenants extérieurs recrutés dans les écoles d'architecture avant l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur service jusqu'au terme de la période fixée lors de leur recrutement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance