JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 6

Article 6

A titre transitoire, les intervenants extérieurs recrutés dans les écoles d'architecture avant l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur service jusqu'au terme de la période fixée lors de leur recrutement.


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Version 1

A titre transitoire, les intervenants extérieurs recrutés dans les écoles d'architecture avant l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur service jusqu'au terme de la période fixée lors de leur recrutement.