Décret n°2018-1079 du 3 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Le bureau se réunit tous les deux mois sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avoir pris connaissance des propositions des membres du Conseil.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Fréquence et préparation des réunions du bureau

Résumé. Le bureau du Conseil se réunit tous les deux mois, sur convocation de son président, qui établit l'ordre du jour en tenant compte des propositions des membres.

Le bureau se réunit tous les deux mois sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour après avoir pris connaissance des propositions des membres du Conseil.

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